Appartement à louer, Montréal (Ville-Marie)

Assurance responsabilité civile locative, frais d'entrée et de sortie exigés par le syndicat, électricité

Avant la signature du bail:

1. Sous réserve de la présentation d'une lettre d'emploi ou d'une preuve de revenu.
2. Sous réserve de la vérification du dossier de crédit du locataire (TransUnion ou Equifax, aux frais du locataire) à l'entière satisfaction du propriétaire et de son consentement à la vérification des antécédents de paiement auprès de ses anciens propriétaires.
3. Le locataire consent à ce que le propriétaire effectue une vérification indépendante de son historique de crédit et de paiement auprès de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Une fois l'offre acceptée (étapes à suivre ci-dessous):
4. Le locataire s'engage à verser un dépôt par virement électronique au propriétaire (dans les 48heures).
5. Preuve d'assurance responsabilité civile (2millions de dollars) pour toute la durée du bail.
6. Lettre de confirmation du transfert du compte d'Hydro-Québec.
7. Le locataire est responsable du respect de toutes les règles et des frais liés à l'entrée et à la sortie exigés par le syndicat.
8. Les locataires potentiels doivent lire et accepter le règlement de copropriété et seront responsables du paiement de toute pénalité due en cas de non-respect du règlement et de la déclaration de copropriété.
9. Projet de bail du Québec en anglais ou en français et formulaire de consentement pour les communications par courriel.

Pendant la location:
10. Les locataires doivent payer le loyer par virement électronique au plus tard le 1er du mois.
11. Animaux interdits.
12. Les locataires ne doivent ni consommer, ni cultiver, ni fumer, ni vapoter de tabac, de cannabis,ou toute autre substance illégale dans les parties intérieures des lieux, les parties communes ou sur la propriété dont ils font partie.
13. La location via Airbnb ou toute autre sous-location de courte durée similaire sera considérée comme une violation du bail.
Les locataires ne sont pas autorisés à sous-louer ou à céder le bail sans l'autorisation écrite du propriétaire et du syndicat.

Fin du bail:
14. Les locataires sont responsables des frais occasionnés par la perte des clés ou du badge d'accès.
15. À la fin du bail, le logement doit être restitué dans le même état qu'à l'entrée, y compris tous les équipements et l'état du sol, à l'exception de l'usure normale.
16. Si le bail n'est pas renouvelé, les locataires sont tenus d'accepter toutes les visites de potentiels nouveaux locataires, moyennant un préavis de 48heures. Cette obligation s'applique également aux visites d'acheteurs potentiels si le logement est mis en vente pendant la durée du bail.